INFORMATION FOURNIE CONFORMÉMENT AUX ART. 13-14 DU RGPD 2016/679

Le Responsable du traitement (ci-après dénommé « responsable »), c’est-à-dire la personne morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles, est Simex srl, dont le siège social est situé à Via Biagi e D’Antona 5, 60025 Loreto AN, P.IVA 02031330422, Tél. +39 071 7500214 – E-mail : info@simexitaly.it. Conformément à la législation mentionnée, il vous informe que le traitement sera fondé sur les principes de loyauté, de licéité, de transparence et de protection de votre vie privée ainsi que de vos droits.

Je vous fournis donc, conformément au Règlement UE n° 2016/679 (ci-après, « GDPR »), les informations suivantes.

1. Objet du traitement

Le Responsable traite les données personnelles, identifiables et non sensibles telles que

Nom
Prénom
Raison sociale
Adresse
Numéro fiscal
TVA
E-mail
Numéro de téléphone
Site web
Adresse IP
(ci-après, « données personnelles » ou aussi « données ») que vous avez communiquées lors de l’enregistrement et/ou lors de l’envoi d’un message ou d’une demande d’assistance via le site web du Responsable.

2. Finalités du traitement

Les données sensibles que vous fournissez seront traitées, à titre d’exemple mais non exhaustif, pour les finalités suivantes :

• La gestion des données d’identification des clients/fournisseurs
• La gestion administrative
• L’information sur les services offerts
• Les obligations légales
• L’envoi de devis.
• Recevoir de l’assistance.
• L’émission de factures.
• S’acquitter des obligations précontractuelles, contractuelles et fiscales découlant des relations en cours ;
• S’acquitter des obligations prévues par la loi, un règlement, la législation communautaire ou un ordre de l’Autorité ;
• Exercer les droits du Responsable, par exemple le droit à la défense en justice.

Statistiques – Google Analytics

Les services contenus dans la présente section permettent au Responsable du traitement de surveiller et d’analyser les données de trafic et servent à suivre le comportement de l’Utilisateur.

Google Analytics avec IP anonymisé (Google Inc.).

Google Analytics est un service d’analyse web fourni par Google Inc. (« Google »). Google utilise les Données Personnelles collectées afin de suivre et d’examiner l’utilisation de ce site web, de compiler des rapports et de les partager avec d’autres services développés par Google

Google peut utiliser les Données Personnelles pour contextualiser et personnaliser les annonces de son réseau publicitaire.

Cette intégration de Google Analytics rend votre adresse IP anonyme. L’anonymisation fonctionne en raccourcissant, dans les États membres de l’Union européenne ou dans d’autres pays adhérant à l’accord sur l’Espace économique européen, l’adresse IP des Utilisateurs. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP sera envoyée aux serveurs de Google et raccourcie aux États-Unis.

Lieu du traitement :
Stati Uniti – Privacy Policy

Hébergement et infrastructure backend

Ce type de services a pour fonction d’héberger des Données et des fichiers permettant à cette Application de fonctionner, de faciliter sa distribution et de fournir une infrastructure prête à l’emploi pour offrir des fonctionnalités spécifiques de cette Application.

Certains services parmi ceux énumérés ci-dessous, s’ils sont présents, peuvent fonctionner sur des serveurs géographiquement répartis, rendant difficile la détermination de l’emplacement effectif où les Données Personnelles sont conservées.

Serverplan srl Société unipersonnelle

Toutes les données du site sont présentes sur les Datacenters de Serverplan.

Données Personnelles collectées :
Données d’utilisation ; diverses catégories de Données selon ce qui est spécifié dans la politique de confidentialité du service.

Lieu du traitement :

Italy – Privacy Policy

3. Finalités du traitement

Le traitement de vos données personnelles est réalisé par le biais des opérations indiquées à l’article 4 du Code de la vie privée et à l’article 4, point 2) du GDPR, à savoir : collecte, enregistrement, organisation, conservation, consultation, traitement, modification, sélection, extraction, comparaison, utilisation, interconnexion, blocage, communication, suppression et destruction des données.
Vos données personnelles sont soumises à un traitement à la fois papier et électronique.

4. Durée du traitement

En ce qui concerne les données personnelles faisant l’objet du traitement, celles-ci seront conservées dans le respect du principe de proportionnalité et, en tout état de cause, jusqu’à ce que les finalités du traitement aient été atteintes ou jusqu’à ce que – si cela intervient auparavant – le consentement spécifique de la personne concernée soit révoqué, ce qui est applicable à tout moment.
Le Responsable traitera les données personnelles pendant le temps nécessaire pour atteindre les finalités susmentionnées et, en tout état de cause, pour une durée ne dépassant pas 10 ans après la cessation de la relation pour les Finalités de Service.

5. Communication des données

Sans qu’un consentement exprès ne soit nécessaire (ex art. 24, lettres a), b), d) du Code de la vie privée et art. 6, lettres b) et c) du GDPR), le Responsable pourra communiquer vos données aux fins de l’article 2) à des autorités judiciaires ainsi qu’à ceux dont la communication est obligatoire par la loi pour l’exécution des finalités mentionnées.

Ces personnes traiteront les données en tant que responsables autonomes du traitement.

Vos données ne seront pas divulguées.

6. Transfert de données

Les données personnelles sont conservées sur des serveurs Serverplan situés en Italie, au sein de l’Union européenne.
Il est entendu que le Responsable, si nécessaire, aura la faculté de déplacer les serveurs en dehors de l’UE.
Dans ce cas, le Responsable assure d’ores et déjà que le transfert des données en dehors de l’UE se fera conformément aux dispositions légales applicables, après conclusion des clauses contractuelles types prévues par la Commission Européenne.

7. Droits de la personne concernée

En sa qualité de personne concernée, vous avez les droits énoncés à l’article 7 du Code de la vie privée et à l’article 15 du GDPR, à savoir les droits de :

obtenir la confirmation de l’existence ou non de données personnelles vous concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et leur communication sous une forme intelligible ;
obtenir l’indication : a) de l’origine des données personnelles ; b) des finalités et modalités du traitement ; c) de la logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide d’outils électroniques ; d) des éléments identifiants du responsable, des responsables et du représentant désigné conformément à l’article 5, paragraphe 2 du Code de la vie privée et à l’article 3, paragraphe 1 du GDPR ; e) des personnes ou des catégories de personnes auxquelles les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en avoir connaissance en qualité de représentant désigné sur le territoire de l’État, de responsables ou de préposés ;
obtenir : a) la mise à jour, la rectification ou, lorsque cela vous intéresse, l’intégration des données ; b) la suppression, la transformation en forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n’est pas nécessaire par rapport aux objectifs pour lesquels les données ont été collectées ou ultérieurement traitées ; c) l’attestation que les opérations visées aux lettres a) et b) ont été portées à la connaissance, y compris en ce qui concerne leur contenu, de ceux à qui les données ont été communiquées ou diffusées, sauf si cette exécution s’avère impossible ou implique l’utilisation de moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit protégé ;
s’opposer, en tout ou en partie : a) pour des motifs légitimes au traitement des données personnelles vous concernant, même si elles sont pertinentes aux fins de la collecte ; b) au traitement de données personnelles vous concernant à des fins d’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la réalisation d’enquêtes de marché ou de communication commerciale, par l’utilisation de systèmes automatisés d’appel sans l’intervention d’un opérateur par e-mail et/ou par le biais de méthodes de marketing traditionnelles par téléphone et/ou par courrier postal.
Le cas échéant, vous avez également les droits prévus aux articles 16 à 21 du GDPR (Droit de rectification, droit à l’oubli, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit d’opposition), ainsi que le droit de porter plainte auprès de l’Autorité de protection des données.

8. Modalités d’exercice des droits

Vous pourrez exercer vos droits à tout moment en envoyant :

une lettre recommandée avec accusé de réception à Simex srl – Via Biagi e D’Antona 5 – 60025 Loreto (AN) ; un e-mail à l’adresse info@simexitaly.it

9. Responsable et chargé du traitement des données

Simex Srl – Via Biagi e D’Antona 5 – 60025 Loreto (AN)